1. Conformément aux articles 64 et suivants du décret législatif n° 206/2005, si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle, c'est-à-dire qui n'effectue pas l'achat en indiquant au Vendeur un numéro de TVA sur le formulaire de commande), il a le droit de se rétracter du contrat d'achat pour quelque raison que ce soit, sans aucune pénalité et sans préjudice de ce qui est indiqué au point 3 ci-dessous.
2. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise à l'adresse du Vendeur, une demande de rétractation dans laquelle il sera également nécessaire d'indiquer les coordonnées bancaires pour la restitution des sommes versées ;
3. Le droit de rétractation est soumis aux conditions impératives suivantes
- le droit s'applique au produit acheté dans son intégralité ; il n'est pas possible d'exercer la rétractation sur une partie seulement du produit acheté (par exemple : accessoires, logiciels joints, etc.) ; le droit ne s'applique pas aux produits audiovisuels scellés ou aux logiciels informatiques (y compris ceux qui sont joints au matériel), une fois qu'ils ont été ouverts
- le produit acheté doit être intact et retourné dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage et la documentation et les accessoires éventuels : manuels, câbles, etc...) ; pour limiter les dommages à l'emballage d'origine, il est conseillé, dans la mesure du possible, de le placer dans une deuxième boîte, sur laquelle apposer le numéro RMA (code d'autorisation de retour) délivré par le Vendeur ; dans tous les cas, il faut éviter d'apposer des étiquettes ou des rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du produit
- le bien, soumis à l'exercice du droit de rétractation, doit être restitué dans un état de conservation normal, tel qu'il a été conservé et éventuellement utilisé avec une diligence normale : par conséquent, les produits utilisés qui présentent des signes d'endommagement ou de saleté et qui, par conséquent, ne peuvent plus être considérés comme intacts, ne seront pas acceptés ;
- les biens soumis à l'exercice du droit de rétractation doivent porter le même numéro de série que celui figurant sur la facture de vente du Vendeur ; si les biens portent un numéro de série (le cas échéant) différent de celui indiqué sur la facture, la restitution ne sera pas acceptée et le produit sera mis à la disposition du Client pour qu'il le restitue, en annulant en même temps la demande de rétractation
- les frais d'expédition relatifs à la restitution de la marchandise sont à la charge du Client ; il est recommandé au Client d'envoyer la marchandise par envoi assuré.
- l'expédition, jusqu'au certificat de réception dans notre entrepôt, est sous l'entière responsabilité du client ;
- en cas d'endommagement de la marchandise pendant le transport, le vendeur informera le client de l'incident (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise dans ses entrepôts), afin de lui permettre de porter plainte en temps utile contre le transporteur de son choix et d'obtenir le remboursement de la valeur de la marchandise (si elle est assurée) ; dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour qu'il le restitue, en annulant en même temps la demande de rétractation ;
- Le vendeur n'est en aucun cas responsable des dommages ou du vol/de la perte des marchandises retournées par des envois non assurés ;
4. Le Vendeur remboursera au Client la totalité du montant déjà payé, à l'exclusion des frais d'expédition, dans les plus brefs délais et en tout cas dans les 30 jours à compter de la date de réception de l'avis de rétractation, à la réception des biens faisant l'objet de la rétractation, en transférant le montant débité sur la Carte de Crédit ou par Virement Bancaire. Dans ce dernier cas, il incombe au client de fournir rapidement les coordonnées bancaires permettant d'obtenir le remboursement (ABI - CAB - Compte courant du titulaire de la facture).
5. Le droit de rétractation s'éteint complètement, en raison de l'absence de la condition essentielle d'intégrité du bien (emballage et/ou contenu), dans les cas où le Vendeur constate
- l'absence de l'emballage externe et/ou de l'emballage interne original
- l'absence d'éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces, ...) ou des anomalies du produit lui-même
- l'endommagement du produit pour des causes autres que son transport
- un état de salissure du produit dû à son utilisation, qui a compromis son intégrité.
Résumé
Les frais et risques de transport pour les retours sont entièrement à la charge du Client. Le retour des produits non intacts, détériorés ou dépourvus d'accessoires et d'équipements d'origine ne sera pas accepté par le Vendeur et sera renvoyé à l'expéditeur avec des frais de transport supplémentaires.
En cas de déchéance du droit de rétractation, le vendeur renverra la marchandise achetée à l'expéditeur en lui facturant les frais de transport.